Les études d’impact sur l’environnement en droit international : un outil efficace ?

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Présentation du webinaire #3 :

Ces dernières décennies, l’obligation de réaliser des études d’impact sur l’environnement a été intégrée à de nombreux instruments de droit international, contraignants et non contraignants. Elle apparaît comme une déclinaison du principe de prévention consacré, dès 1972, par la Déclaration de Stockholm, dont le Principe 14 souligne qu’ « une planification rationnelle est un instrument essentiel si l’on veut concilier les impératifs du développement et la nécessité de préserver et d’améliorer l’environnement ». L’obligation consiste dès lors, en son essence, à exiger que toute autorisation d’activités susceptibles de porter atteinte à l’environnement soit soumise à une analyse préalable de leurs impacts potentiels sur cet environnement.
Au-delà du contexte classique de la prévention des dommages transfrontières, ce devoir d’évaluation semble aujourd’hui étendu à une multitude d’activités, que celles-ci se déploient en-deçà ou au-delà des limites de la juridiction nationale des États. Dans le cadre spécifique du droit des espaces internationaux, le Protocole au Traité sur l’Antarctique de 1991, relatif à la protection de l’environnement, prévoit ainsi que les activités dans cet espace internationalisé « sont organisées et menées sur la base d’informations suffisantes pour permettre l’évaluation préalable et l’appréciation éclairée de leurs incidences éventuelles sur l’environnement », tandis que la section 1.7 de l’Annexe à l’Accord de 1994 relatif à l’application de la Partie XI de la CNUDM prévoit qu’une demande d’approbation pour la réalisation d’une activité qui pourrait être menée dans la Zone doit être « accompagnée d’une évaluation de l’impact potentiel sur l’environnement (…) conformément aux règles, règlements et procédures » adoptés par l’Autorité internationale des fonds marins.
Qu’en est-il aujourd’hui, à l’échelle du droit international, de ce devoir d’évaluer les incidences de toute activité susceptible d’avoir des effets notables, et surtout potentiellement néfastes, sur l’environnement ? Au-delà d’une reprise fréquente de l’obligation au gré des régimes dédiés à l’encadrement d’activités spécifiques, peut-on observer l’émergence d’un régime cohérent, notamment quant aux procédures à suivre, aux seuils pertinents ou aux critères facilitant le déploiement d’un tel outil en droit international ? Les juridictions internationales, à commencer par la Cour internationale de Justice, participent-t-elles à cette tendance, et si oui de quelle manière ?

Pour apporter un éclairage sur l’actualité du sujet, Ségolène COUTURIER (Doctorante au Centre de droit international de Nanterre (CEDIN) et à l’Université de Genève) présentera les sources du droit international des études d’impact sur l’environnement, en interrogeant aussi bien leur cohérence que le risque semble-t-il avéré de leur fragmentation. Sabrina ROBERT (Professeure de droit public, Nantes Université) poursuivra en questionnant l’existence, la consistance et les éventuelles fragilités d’un régime juridique des études d’impact sur l’environnement. Alexia POGNONEC (Adjointe à la sous-directrice du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères) apportera enfin un éclairage sur la question de la finalité pratique de cet outil, tout en partageant son expérience diplomatique consacrée à la négociation de l’Accord BBNJ, dont l’une des parties se trouve spécifiquement dédiée à la mise en œuvre dans ces études d’impact sur l’environnement en haute mer et dans les grands fonds marins.
Conférence animée par les Maîtres de conférences Denys-Sacha Robin, CEDIN, Université Paris Nanterre  & Thomas Leclerc, UMR AMURE, Université de Brest