Informations et pièces justificatives inscriptions

Mise à jour le   05/07/2024

PIECES JUSTIFICATIVES à fournir lors de l'inscription administrative

Pièces dématérialisées à joindre en ligne

Pièces obligatoires
  • Une photo d’identité numérique au format JPG 2.4 x 2.6 cm, qui figurera sur votre carte d'étudiant lors d'une première inscription à l'UBO
  • Relevé de notes du baccalauréat ou du dernier diplôme obtenu (un scan) lors d'une première inscription à l'UBO
  • Un engagement de non plagiat 

        Retrouver ici la charte anti-plagiat

  • Une autorisation de droit à l'image : 

  • Une attestation de responsabilité civile couvrant l’année universitaire 2024/2025 (un scan)
  • Votre  attestation d’immatriculation à la sécurité sociale si non fournie l’année précédente (un scan)
  • Une attestation d'acquittement de la Contribution Vie Etudiante et de Campus - CVEC (sauf pour les étudiants qui s'inscrivent en contrat de professionnalisation ou en formation continue)
  • Votre carte d’identité
Pièces complémentaires le cas échéant :
  • Etudiants boursiers : avis de notification de la bourse (un scan)
  • Etudiant inscrit dans un autre établissement : attestation d’inscription (un scan)
  • Etudiant international : un extrait d'acte de naissance (un scan)
  • Etudiants salariés : un scan du contrat de travail portant les dates de début, le nombre d’heures et la durée du contrat (des scans)
  • Autorisation d'inscription pour les étudiants mineurs. Téléchargez la fiche
  • Certificat de participation à l'appel de préparation à la défense (JAPD) ou à la Journée défense et citoyenneté JDC ou attestation de recensement (un scan)
  • Pour les étudiants de la Faculté des Sciences du Sport et de l'Éducation : un certificat médical de votre médecin généraliste ou d'un médecin du sport à compléter et signer : Télécharger le certificat
  • Pour les étudiants de l’UFR Droit, Economie Gestion et AES (réinscription): copies des relevés des notes de l’année antérieure (des deux sessions si nécessaire)

Pièces à présenter à la scolarité lors de la finalisation de l'inscription

Pièces obligatoires
  • Votre carte étudiant 2023/2024 lors d’une réinscription
Pièces complémentaires le cas échéant :
  • Etudiants en situation de handicap : Certificat médical rempli par votre médecin traitant ou spécialiste.

Droits universitaires

Les tarifs indiqués sont ceux fixés par arrêté ministériel, pour l'année universitaire 2024/2025 :

  • Inscription en licence : 175 euros
  • Inscription en master : 250 euros
  • Inscription en 3ème cycle : 391 euros

Pour l’année universitaire 2024-2025, les étudiants extra-communautaires bénéficient de l’exonération partielle des droits d’inscription, conformément à la délibération du Conseil d’administration de l'UBO du 16 février 2023. Ils s'acquittent des mêmes droits d'inscription que les étudiants français et européens.

CVEC

Cette contribution est destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention (article L. 841-5 du code de l’éducation).

Pour l'année 2024-2025, le montant de la CVEC s'élève à 103 €.

Cette contribution pourra être acquittée par carte bancaire via le site http://cvec.etudiant.gouv.fr, ou en espèces auprès d'une agence postale. Attention: il faut au préalable télécharger une attestation sur le site dès à présent. La cotisation sera versée au CROUS de l'académie.

Les stagiaires de formation continue et les étudiants en contrats de professionnalisation ne sont pas assujettis à la CVEC. Il en est de même pour les étudiants en échanges internationaux, qui réalisent une période de mobilité en France en cours d’année universitaire dans le cadre d’une convention passée entre leur établissement d’origine à l’étranger et un établissement d’enseignement supérieur en France. Exonérés de droits d’inscription en France, ils ne sont pas non plus assujettis à la CVEC

IMPORTANT : vous devez fournir une attestation d'acquittement de la CVEC lors de votre inscription dans votre établissement d’enseignement supérieur même si vous êtes exonérés de cette contribution.

Quatre types d’étudiants sont exonérés du paiement de cette contribution :
les étudiants boursiers ou bénéficiaires d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques
les étudiants réfugiés
les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire
les étudiants étant enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire.

ANNULATION D’UNE INSCRIPTION ADMINISTRATIVE

en Licence, Master ou Doctorat
Aucune annulation n'est possible après le 30 novembre de l'année universitaire.

Avant le 30 novembre, une annulation d'inscription administrative est possible et un remboursement des frais d'inscription, sous conditions, peut être demandé.
Le remboursement sera de droit, sous réserve d'une somme de 23 euros au titre des actes de gestion nécessaires à l'inscription, si cette annulation intervient avant le début de la rentrée universitaire.

Le remboursement se fera sous conditions précisées ci-dessous, et sur décision du Président de l'Université, si cette demande est faite après la rentrée universitaire et avant le 30 novembre, avec réserve d'une somme de 23 euros au titre des actes de gestion nécessaires à l'inscription.
Conditions :

  • Transfert dans un autre établissement d'enseignement supérieur et paiement des droits acquittés dans l'autre établissement
  • Médicales,
  • Visa refusé,
  • Autre avec motivation.

EXONERATION DES DROITS

Depuis le décret du 5 janvier 1984, seuls sont exonérés de plein droit du paiement des droits de scolarité, les étudiants bénéficiaires d’une bourse d’enseignement accordée par l’Etat et les Pupilles de la Nation.
Les autres catégories d’étudiants souhaitant être exonérées, doivent faire une demande individuelle en retirant l'imprimé dans leur scolarité et le retourner selon le calendrier ci-dessous:

  • avant le mi-octobre pour passage en commission avant décembre
  • avant le mi-décembre pour passage en commission début 2025

Le conseil d'administration a approuvé un certain nombre de critères permettant d’exonérer les étudiants qui y répondent, du paiement des droits . Une commission d'exonération est chargée d'étudier les demandes.